PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
1. Traitements réalisés par Les Moches
Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que Les Moches, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande (Intérêt légitime). Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées pendant trois ans. Les factures liées aux ventes de Produits sont conservées 10 ans. Le responsable du traitement des données est Les Moches. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Les Moches fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
– le paiement sécurisé sur le Site ;
– la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
– la réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du Site.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies pourront également être communiquées à des tiers qui peuvent traiter les données pour leur compte :
– les Vendeurs du Site ;
– les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
– les services de douane en cas de livraison à l’étranger
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Les Moches s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données lui seront précisées. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email suivante : contact@les-moches.fr
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles de Les Moches et de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
2. Traitements réalisés par le Vendeur
Le Vendeur peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients ayant passé commande auprès de lui à partir du Site pour les seuls besoins de l’exécution de la Commande concernée ou dans le cadre du service-après-vente. Il pourra également conserver les données des Clients afin de répondre à ses obligations légales, notamment fiscales et comptables, ou pour gérer les éventuels litiges avec ces Clients.
Conformément à la réglementation, au-delà de la durée nécessaire, le Vendeur procédera à la suppression des données personnelles des Clients. Dans ce contexte, le Vendeur endosse la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation sur les données personnelles pour les traitements qu’il réalise pour son propre compte à partir des données personnelles dont il est destinataire. Ainsi, il est seul responsable du respect de la règlementation sur les données à caractère personnel.
3. Cookies
Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître la politique des cookies, le Client est invité à cliquer sur le lien https://les-moches.alexionoff.fr/politique-de-cookies/.